Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 31

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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1. Article 16
2. Article 17
3. Article 18
4. Article 19
5. Article 20
6. Article 21
7. Article 22
8. Article 23
9. Article 24
10. Article 25
11. Article 26
12. Article 27
13. Article 28
14. Article 29
15. Article 30
16. Article 31
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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1. Article 16
2. Article 17
3. Article 18
4. Article 19
5. Article 20
6. Article 21
7. Article 22
8. Article 23
9. Article 24
10. Article 25
11. Article 26
12. Article 27
13. Article 28
14. Article 29
15. Article 30
16. Article 31
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 138

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Code général de la fonction publique — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue