Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4613262b-1c17-4690-9f35-46a5c82856da
- Début de validité
- 1 septembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512864/article-7/versions/4613262b-1c17-4690-9f35-46a5c82856da/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur est abrogé. Toutefois, les engagements souscrits en application des articles 2 et 7 de ce texte vont jusqu'à leur terme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-49 1990-01-12 art. 2, art. 7
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 4 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 6 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 7 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 5
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 7
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8