Code de procédure pénale - Article D368
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0230a528-25a7-47f4-b89c-39f3c814c207
- Début de validité
- 2 mars 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516216/1998-08-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516216/article-d368/versions/0230a528-25a7-47f4-b89c-39f3c814c207/
Sommaire du texte
Texte
Une infirmerie est installée dans chaque établissement.
Selon l'importance et la spécialisation de l'établissement, cette infirmerie est pourvue d'un équipement permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, de fournir un régime adapté aux besoins des infirmes et des malades chroniques et d'isoler les malades contagieux.
Des locaux sont également aménagés en cabinet de consultation médicale et en pharmacie.
Selon l'importance et la spécialisation de l'établissement, cette infirmerie est pourvue d'un équipement permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, de fournir un régime adapté aux besoins des infirmes et des malades chroniques et d'isoler les malades contagieux.
Des locaux sont également aménagés en cabinet de consultation médicale et en pharmacie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-322 1959-02-23
Citations
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D373 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D371 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D375 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D376 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D380 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D381 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D382 (M)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D384 (Ab)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de procédure pénale - art. D386 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D400 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 59-322 1959-02-23 art. 6
- TXT_SOURCE Code de procédure pénale 714 à 728
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D371
- CITATION Article D373
- CITATION Article D375
- CITATION Article D376
- CITATION Article D380
- CITATION Article D381
- CITATION Article D381
- CITATION Article D382
- CITATION Article D384
- CITATION Article D386
- CITATION Article D386
- CITATION Article D400
- CITATION Article D375
- CITATION Article D376
- CITATION Article D380
- CITATION Article D382
- CITATION Article D384
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article D400
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article D376
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible