Code de procédure pénale - Article D372-1

Le comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant. Il comprend en outre :

- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

- le chef de l'inspection des services pénitentiaires ;

- le sous-directeur de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le sous-directeur du personnel et des affaires administratives à à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le chef du bureau du personnel à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- un médecin inspecteur régional désigné par le directeur général de la santé ;

- un médecin inspecteur départemental désigné par le directeur général de la santé ;

- un chef d'établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- un médecin exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- un infirmier exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire.