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  3. Code de procédure pénale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre V : Des procédures d'exécution.
  6. Titre X : Des frais de justice
  7. Chapitre II : Tarif des frais
  8. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
  9. Paragraphe 1er : Des témoins
  10. C : Frais de voyage et de séjour
  11. Article R138

Code de procédure pénale - Article R138

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2 mars 1959

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Mise à jour en retard — 02dbb76b-ad28-402d-97aa-8561dc0f1da4
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006518070/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006518070/article-r138/versions/02dbb76b-ad28-402d-97aa-8561dc0f1da4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

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      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

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      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

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      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

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      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

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      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

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      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

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      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Tarif des frais Consulter cette section
          1. Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes, des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité et des délégués et médiateurs du procureur de la République Consulter cette section

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          3. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés Consulter cette section
            1. Paragraphe 1er : Des témoins Consulter cette section
              1. A : Règles générales Consulter cette section

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              2. B : Indemnités de comparution Consulter cette section

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              3. C : Frais de voyage et de séjour Consulter cette section
                1. Article R133
                2. Article R134
                3. Article R135
                4. Article R138
            2. Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal Consulter cette section

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          5. Section 5 : Des frais de copie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique Consulter cette section

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          7. Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie Consulter cette section

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          8. Section 9 : Des frais d'impression Consulter cette section

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          9. Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés Consulter cette section

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          10. Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais Consulter cette section

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        5. Chapitre V : De l'indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement Consulter cette section

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    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

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      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

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      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

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      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

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      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Tarif des frais Consulter cette section
          1. Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes, des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité et des délégués et médiateurs du procureur de la République Consulter cette section

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          3. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés Consulter cette section
            1. Paragraphe 1er : Des témoins Consulter cette section
              1. A : Règles générales Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. B : Indemnités de comparution Consulter cette section

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              3. C : Frais de voyage et de séjour Consulter cette section
                1. Article R133
                2. Article R134
                3. Article R135
                4. Article R138
            2. Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Des frais de copie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie Consulter cette section

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          8. Section 9 : Des frais d'impression Consulter cette section

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          9. Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés Consulter cette section

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          10. Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais Consulter cette section

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        5. Chapitre V : De l'indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement Consulter cette section

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    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

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      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

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      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

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      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

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      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

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      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

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      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Tarif des frais Consulter cette section
          1. Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction Consulter cette section

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          2. Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes, des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité et des délégués et médiateurs du procureur de la République Consulter cette section

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          3. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés Consulter cette section
            1. Paragraphe 1er : Des témoins Consulter cette section
              1. A : Règles générales Consulter cette section

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              2. B : Indemnités de comparution Consulter cette section

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              3. C : Frais de voyage et de séjour Consulter cette section
                1. Article R133
                2. Article R134
                3. Article R135
                4. Article R138
            2. Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal Consulter cette section

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          5. Section 5 : Des frais de copie Consulter cette section

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          6. Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique Consulter cette section

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          7. Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie Consulter cette section

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          8. Section 9 : Des frais d'impression Consulter cette section

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          9. Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés Consulter cette section

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          10. Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais Consulter cette section

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        5. Chapitre V : De l'indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement Consulter cette section

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    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

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      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

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      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

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      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

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      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

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      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

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      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

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      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Tarif des frais Consulter cette section
          1. Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction Consulter cette section

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          2. Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes, des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité et des délégués et médiateurs du procureur de la République Consulter cette section

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          3. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés Consulter cette section
            1. Paragraphe 1er : Des témoins Consulter cette section
              1. A : Règles générales Consulter cette section

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              2. B : Indemnités de comparution Consulter cette section

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              3. C : Frais de voyage et de séjour Consulter cette section
                1. Article R133
                2. Article R134
                3. Article R135
                4. Article R138
            2. Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal Consulter cette section

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          5. Section 5 : Des frais de copie Consulter cette section

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          6. Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique Consulter cette section

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          7. Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie Consulter cette section

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          8. Section 9 : Des frais d'impression Consulter cette section

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          9. Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés Consulter cette section

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          10. Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais Consulter cette section

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        5. Chapitre V : De l'indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement Consulter cette section

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    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les indemnités de voyage et de séjour prévues aux articles R. 133 et suivants sont accordées aux personnes qui accompagnent des mineurs de seize ans ou des témoins malades ou infirmes dans les conditions précisées aux articles R. 130 et R. 131.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 mars 1959 Version R138 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
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← Article R135

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-318 1959-02-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. R130 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R133 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R249-2 (VD)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 59-318 1959-02-23 art. 5
  • TXT_SOURCE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 800 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R133
  • CITATION Article R133
  • CITATION Article R249-2
  • CITATION Article R249-2
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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 novembre 2025 à 23h10
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35
Identifiant de l’import Jurisfac
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