Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49990f88-cc41-49ef-b1a0-0b26f30f6ee7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521006/article-17/versions/49990f88-cc41-49ef-b1a0-0b26f30f6ee7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 25 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25