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Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — d309d2bc-00e8-4082-ba28-629c75a1f7e9
Début de validité
8 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521047/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521047/article-54/versions/d309d2bc-00e8-4082-ba28-629c75a1f7e9/
Sommaire du texte

Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.

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  1. Version 54 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30

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