Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 21
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e4141158-a08d-4fc0-a127-92473f3d2a18
- Début de validité
- 8 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521841/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521841/article-21/versions/e4141158-a08d-4fc0-a127-92473f3d2a18/
Sommaire du texte
Texte
Au sein de la Fédération nationale des courses françaises, les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses constituent une commission nationale des régions, dont les compétences et les règles de fonctionnement sont précisées dans les statuts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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