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  3. Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
  4. TITRE III : De l'organisation nationale.
  5. Article 20

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 20

Version historique

En vigueur depuis le
14 novembre 2006
Fin de vigueur
28 mars 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — 36f37b3a-4c56-44ad-abae-5af6b4cb36cb
Début de validité
14 novembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521840/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521840/article-20/versions/36f37b3a-4c56-44ad-abae-5af6b4cb36cb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Des sociétés de courses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : De l'organisation régionale. Consulter cette section

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  3. TITRE III : De l'organisation nationale. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 25
    7. Article 26
  4. TITRE IV : Du pari mutuel urbain. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Du contrôle financier. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Des sociétés de courses. Consulter cette section

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  2. TITRE II : De l'organisation régionale. Consulter cette section

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  3. TITRE III : De l'organisation nationale. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 25
    7. Article 26
  4. TITRE IV : Du pari mutuel urbain. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Du contrôle financier. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


La Fédération nationale des courses françaises est administrée par un conseil d'administration composé :

De deux représentants de la société mère des courses au trot, dont son président ;

De deux représentants de la société mère des courses au galop, dont son président ;

De deux représentants des autres sociétés de courses, désignés par et parmi les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses au titre de chacune des deux spécialités.

Participent en outre au conseil d'administration avec voix consultative :

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;

Le membre du corps du contrôle général économique et financier, désigné en application de l'article 35 ci-après ;

Le président-directeur général du groupement d'intérêt économique mentionné à l'article 27.

La présidence du conseil d'administration est assurée, à tour de rôle pour un an, par le président de la société mère des courses au trot ou le président de la société mère des courses au galop. Le président a voix prépondérante en cas de partage.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 1997 Version 20 — MODIFIE
  2. 14 novembre 2002 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2006 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 mars 2015 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 35 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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