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  3. Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air
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Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 1998
Fin de vigueur
30 avril 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c797041d-fefd-4788-b815-829a80525bb2
Début de validité
11 juillet 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006523647/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006523647/article-1/versions/c797041d-fefd-4788-b815-829a80525bb2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : LE DIRECTEUR DE PLONGÉE. Consulter cette section

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  4. TITRE II : LE GUIDE DE PALANQUÉE. Consulter cette section

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  5. TITRE III : MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS. Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ÉQUIPEMENT DES PLONGEURS. Consulter cette section

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  7. TITRE V : ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION. Consulter cette section

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  8. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  9. Article 19
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : LE DIRECTEUR DE PLONGÉE. Consulter cette section

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  4. TITRE II : LE GUIDE DE PALANQUÉE. Consulter cette section

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  5. TITRE III : MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS. Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ÉQUIPEMENT DES PLONGEURS. Consulter cette section

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  7. TITRE V : ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION. Consulter cette section

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  8. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  9. Article 19
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 1998 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 47

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 1998-06-22 art. 17 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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