Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54877bdd-76a1-4384-8607-b275e357fc61
- Début de validité
- 11 juillet 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006523648/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006523648/article-2/versions/54877bdd-76a1-4384-8607-b275e357fc61/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes I à IV du présent arrêté déterminent :
- les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe I) ;
- les niveaux d'encadrement (annexe II) ;
- les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III a, III b) ;
- le contenu de la trousse de secours (annexe IV).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 1998-06-22 annexe I à IV — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1998-06-22 art. 17 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible