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TITRE V : ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION.

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Version
Mise à jour en retard — 5b881b3d-b96b-4d6a-8f55-1af93454e015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005626177/2000-07-08#LEGISCTA000006095758
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006095758/titre-v-espace-devolution-et-conditions-devolution/versions/5b881b3d-b96b-4d6a-8f55-1af93454e015/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : LE DIRECTEUR DE PLONGÉE. Consulter cette section

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  4. TITRE II : LE GUIDE DE PALANQUÉE. Consulter cette section

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  5. TITRE III : MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS. Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ÉQUIPEMENT DES PLONGEURS. Consulter cette section

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  7. TITRE V : ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION.
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
  8. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  9. Article 19
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : LE DIRECTEUR DE PLONGÉE. Consulter cette section

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  4. TITRE II : LE GUIDE DE PALANQUÉE. Consulter cette section

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  5. TITRE III : MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS. Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ÉQUIPEMENT DES PLONGEURS. Consulter cette section

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  7. TITRE V : ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION.
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
  8. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  9. Article 19
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 11

ABROGÉ


Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution :

Espace proche : de 0 à 6 mètres ;

Espace médian : de 6 mètres à 20 mètres ;

Espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres.

Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres.

La plongée subaquatique autonome à l'air est limitée à 60 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur de 60 mètres est autorisé dans la limite de 5 mètres.

En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.

L'annexe III fixe les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leur niveau.

Article 12

ABROGÉ


Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.

Article 13

ABROGÉ


Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.

Article 14

ABROGÉ


A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes :

Cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur ;

Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;

Cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation ;

L'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ;

L'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ;

Un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.

Article 15

ABROGÉ


Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.

Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian.

Article 16

ABROGÉ


Les plongeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie.

En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 et supérieurs peuvent plonger entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 1998 Version — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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