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  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  6. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  7. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
  8. Article L112-2

Code de la recherche - Article L112-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2004
Fin de vigueur
23 juillet 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2435eab1-3107-429b-946e-65d1b99f1dc3
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524137/2004-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524137/article-l112-2/versions/2435eab1-3107-429b-946e-65d1b99f1dc3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. Consulter cette section
          1. Article L112-1
          2. Article L112-2
          3. Article L112-3
          4. Article L112-4
          5. Article L112-5
        3. Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. Consulter cette section

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      2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      3. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. Consulter cette section
          1. Article L112-1
          2. Article L112-2
          3. Article L112-3
          4. Article L112-4
          5. Article L112-5
        3. Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. Consulter cette section

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      2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      3. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics de recherche, et dans les entreprises publiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L112-2 — MODIFIE
  2. 23 juillet 2009 Version L112-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2020 Version L112-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-610 1982-07-15 art. 14
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 14 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la recherche - art. L145-1 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la recherche - art. L413-1 (Ab)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 14
  • CONCORDE Article 14

Citations

  • CITATION Article L145-1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L145-1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L413-1
  • CITATION Article L413-1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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