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  4. Partie législative
  5. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  6. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
  7. Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
  8. Article L431-2

Code de la recherche - Article L431-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 880430b5-4858-4f76-a0cd-46a6c9b3949f
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524349/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524349/article-l431-2/versions/880430b5-4858-4f76-a0cd-46a6c9b3949f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      3. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les personnels contractuels. Consulter cette section
          1. Article L431-1
          2. Article L431-2
          3. Article L431-2-1
          4. Article L431-3
          5. Article L431-4
          6. Article L431-5
          7. Article L431-6
        2. Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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      3. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les personnels contractuels. Consulter cette section
          1. Article L431-1
          2. Article L431-2
          3. Article L431-2-1
          4. Article L431-3
          5. Article L431-4
          6. Article L431-5
          7. Article L431-6
        2. Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont conclus les contrats mentionnés à l'article L. 431-1. Ces contrats ne peuvent excéder une durée de trois ans renouvelable une fois. Au-delà de cette période, les personnes mentionnées au c de l'article L. 431-1 ayant la qualité de réfugié politique peuvent être renouvelées annuellement dans leurs fonctions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L431-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 8 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. L431-1 (V)
  • CITATION Code de la recherche - art. L441-1 (V)
  • CITATION Code de la recherche - art. L442-1 (Ab)
  • CITATION Code de la recherche - art. L443-1 (Ab)
  • CITATION Code de la recherche - art. L444-1 (Ab)
  • CITATION Code de la recherche - art. L445-1 (V)
  • CITATION Code de la recherche - art. L446-1 (M)
  • CITATION Code de la recherche - art. L447-1 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 8

Citations

  • CITATION Article L431-1
  • CITATION Article L441-1
  • CITATION Article L442-1
  • CITATION Article L443-1
  • CITATION Article L444-1
  • CITATION Article L445-1
  • CITATION Article L447-1
  • CITATION Article L445-1
  • CITATION Article L446-1
  • CITATION Article L447-1
  • CITATION Article L447-1
  • CITATION Article L431-1
  • CITATION Article L445-1
  • CITATION Article L446-1
  • CITATION Article L447-1
  • CITATION Article L445-1
  • CITATION Article L431-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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