Code de l'éducation - Article L122-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 919b5cac-9805-45d4-8d29-20c414a9da07
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524399/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524399/article-l122-3/versions/919b5cac-9805-45d4-8d29-20c414a9da07/
Sommaire du texte
Texte
Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 7 bis
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 7 bis (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 7 bis
Citations
- CITATION Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro
- CITATION Article L337-2