Code de l'éducation - Article L337-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bef1189-303a-47dc-be72-6376db220d14
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524853/article-l337-2/versions/2bef1189-303a-47dc-be72-6376db220d14/
Sommaire du texte
Texte
La formation professionnelle mentionnée à l'article L. 122-3 est dispensée soit dans le cadre des formations conduisant à un diplôme d'enseignement professionnel, soit dans le cadre des formations professionnelles d'insertion organisées après l'obtention des diplômes d'enseignement général ou technologique, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle. Les formations sont mises en place en concertation avec les entreprises et les professions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 7 bis
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 7 bis (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L122-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 7 bis
Citations
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro
- CITATION Article L122-3
- CITATION Article L442-20
- CITATION Article L442-20
- CITATION Article L442-20
- CITATION Article L442-20
- CITATION Article L442-20