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  4. Partie législative
  5. Première partie : Dispositions générales et communes
  6. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
  7. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
  8. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
  9. Article L122-6

Code de l'éducation - Article L122-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7665cbdc-9770-4af8-bf63-e9df789c3f8e
Début de validité
13 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019911237/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019911237/article-l122-6/versions/7665cbdc-9770-4af8-bf63-e9df789c3f8e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le droit à l'éducation Consulter cette section

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        2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. Consulter cette section
            1. Article L122-1-1
            2. Article L122-2
            3. Article L122-3
            4. Article L122-4
            5. Article L122-5
            6. Article L122-6
            7. Article L122-7
          3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. Consulter cette section

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        3. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires Consulter cette section

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        4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Consulter cette section

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        5. Titre V : La liberté de l'enseignement Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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      2. Livre II : L'administration de l'éducation Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le droit à l'éducation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. Consulter cette section
            1. Article L122-1-1
            2. Article L122-2
            3. Article L122-3
            4. Article L122-4
            5. Article L122-5
            6. Article L122-6
            7. Article L122-7
          3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. Consulter cette section

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        3. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires Consulter cette section

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        4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Consulter cette section

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        5. Titre V : La liberté de l'enseignement Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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      2. Livre II : L'administration de l'éducation Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L122-6 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2008 Version L122-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6211-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L6211-1
  • CITATION Article L6211-1
  • CITATION Article L6211-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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