Code de l'éducation - Article L122-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7665cbdc-9770-4af8-bf63-e9df789c3f8e
- Début de validité
- 13 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019911237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019911237/article-l122-6/versions/7665cbdc-9770-4af8-bf63-e9df789c3f8e/
Sommaire du texte
Texte
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6211-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Article L6211-1