Code de l'éducation - Article L312-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f194636-a254-4a7f-8c18-88234ae1509d
- Début de validité
- 10 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027682806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027682806/article-l312-11/versions/6f194636-a254-4a7f-8c18-88234ae1509d/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s'appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 34 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 40
Citations
- CITATION Article L121-3
- CITATION Article L121-3