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  3. Code de l'éducation
  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre III : Les enseignements du second degré
  8. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
  9. Section 2 : La formation en alternance.
  10. Article L331-4

Code de l'éducation - Article L331-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bc1723bb-3a81-4750-9356-ff4de2bfe218
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524803/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524803/article-l331-4/versions/bc1723bb-3a81-4750-9356-ff4de2bfe218/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section
            1. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. Consulter cette section

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            2. Section 2 : La formation en alternance. Consulter cette section
              1. Article L331-4
              2. Article L331-5
            3. Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. Consulter cette section

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            4. Section 4 : La procédure d'orientation. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section
            1. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. Consulter cette section

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            2. Section 2 : La formation en alternance. Consulter cette section
              1. Article L331-4
              2. Article L331-5
            3. Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. Consulter cette section

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            4. Section 4 : La procédure d'orientation. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L331-4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L331-5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 7 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 7 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
  • CITATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater C (P)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D331-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D643-4 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R124-11 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6241-8-1 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R5212-10 (VT)
  • CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-24 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 7
  • CONCORDE Article 7

Citations

  • CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
  • CITATION Article 244 quater C
  • CITATION Article 244 quater C
  • CITATION Article R328-24
  • CITATION Article R451-3
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article L6241-8-1
  • CITATION Article R5212-10
  • CITATION Article R5212-10
  • CITATION Article L6241-8-1
  • CITATION Article L6241-8-1
  • CITATION Article R5212-10
  • CITATION Article L442-20
  • CITATION Article L442-20
  • CITATION Article D331-1
  • CITATION Article L442-20
  • CITATION Article D643-4
  • CITATION Article L442-20
  • CITATION Article L442-20
  • CITATION Article R124-11
  • CITATION Article D331-1
  • CITATION Article R124-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
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