Code de l'éducation - Article D331-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1153e95f-75bb-464d-ab9a-d5295b59d943
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028683057/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028683057/article-d331-1/versions/1153e95f-75bb-464d-ab9a-d5295b59d943/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 1, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-27 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-174 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3111-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4153-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4153-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4153-6 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
Citations
- CITATION Article L3111-1
- CITATION Article L4153-5
- CITATION Article R4153-6
- CITATION Article L4153-1
- CITATION Article L4153-1
- CITATION Article L4153-1
- CITATION Article L331-4