Code de l'éducation - Article L336-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22512348-d08b-484b-9cbe-04eb99b65264
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524850/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524850/article-l336-1/versions/22512348-d08b-484b-9cbe-04eb99b65264/
Sommaire du texte
Texte
Les formations technologiques du second degré ont pour objet de dispenser une formation générale de haut niveau ; elles incluent l'acquisition de connaissances et de compétences techniques et professionnelles.
Elles sont principalement organisées en vue de préparer ceux qui les suivent à la poursuite de formations ultérieures. Elles peuvent leur permettre l'accès direct à la vie active.
Elles sont dispensées essentiellement dans les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degré sont sanctionnées par la délivrance d'un baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L372-1
- CITATION Article L372-1
- CITATION Article L372-1
- CITATION Article L372-1
- CITATION Article L372-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1