Code de l'éducation - Article L374-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 82260414-cab6-468e-aea5-ed095b39c2ab
- Début de validité
- 17 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524909/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524909/article-l374-1/versions/82260414-cab6-468e-aea5-ed095b39c2ab/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 312-7, L. 312-12, L. 312-13-1, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-5, les deux premiers alinéas de l'article L. 335-6, les articles L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.
Les articles L. 311-1 à L. 311-3-1 et L. 311-6, L. 312-13-1 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés et l'enseignement du second degré.
Les articles L. 321-1 à L. 321-4 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés.
Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L311-6 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-13-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-15 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-7 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L336-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L336-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation L312-7, L312-12, L312-13-1, L312-15, L313-1 à L313-3, L331-1 à L331-4, L331-7, L331-8, L332-1 à L332-5, L332-6, L335-6, L335-9 à L335-11, L335-14 à L335-16, L336-1, L336-2, L337-1, L311-1 à L311-3-1, L311-6, L321-1 à L321-4
Liens entrants
Concordances
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L311-6
- CITATION Article L311-6
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L336-2
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7