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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  7. Titre Ier : Les écoles
  8. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
  9. Article L411-1

Code de l'éducation - Article L411-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 287221b5-05e8-496e-a55c-cb6fddf536ad
Début de validité
23 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044541942/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044541942/article-l411-1/versions/287221b5-05e8-496e-a55c-cb6fddf536ad/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Consulter cette section
            1. Article L411-1
            2. Article L411-2
            3. Article L411-3
            4. Article L411-4
          2. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. Consulter cette section

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        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

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        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Consulter cette section
            1. Article L411-1
            2. Article L411-2
            3. Article L411-3
            4. Article L411-4
          2. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. Consulter cette section

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        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

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        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L411-1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L411-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 juillet 2013 Version L411-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2021 Version L411-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L411-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 14 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 14 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D492-2 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-19-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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