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Code de l'éducation - Article L421-3

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Mise à jour en retard — 623384ef-bd8c-49d8-a52a-2de3678b5bb3
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524924/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524924/article-l421-3/versions/623384ef-bd8c-49d8-a52a-2de3678b5bb3/
Sommaire du texte

Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement.

Le chef d'établissement est désigné par l'autorité de l'Etat.

Il représente l'Etat au sein de l'établissement.

Il préside le conseil d'administration et exécute ses délibérations.

En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement, le chef d'établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public.

Le chef d'établissement expose, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration les décisions prises et en rend compte à l'autorité académique, au maire, au président du conseil général ou du conseil régional.

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