Code de l'éducation - Article L622-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 529c9869-a7d4-4ae9-850d-d24f639f5c1c
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525215/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525215/article-l622-1/versions/529c9869-a7d4-4ae9-850d-d24f639f5c1c/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 43