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  3. Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.
  6. Article 43

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - Article 43

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Mise à jour en retard — 3f2fd191-a5d7-4207-88b7-5fc4745cac3c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435758/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435758/article-43/versions/3f2fd191-a5d7-4207-88b7-5fc4745cac3c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
    6. Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
    6. Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. L625-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L621-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L621-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L621-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L624-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L625-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L623-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L624-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L624-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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