Code de l'éducation - Article L623-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c6e50fa-8516-4c00-be0e-5a04731741dd
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525217/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525217/article-l623-1/versions/5c6e50fa-8516-4c00-be0e-5a04731741dd/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements entrant dans le champ d'application du livre VII qui dispensent des enseignements artistiques et les établissements d'enseignement supérieur reconnus en application de l'article L. 361-2 assurent des formations de haut niveau dans les disciplines visées à l'article L. 121-6.
Ils participent, dans le cadre des missions qui leur sont propres, à la formation professionnelle, au progrès de la recherche, à la diffusion de la culture et au développement des liens entre les activités artistiques et l'ensemble des secteurs de production.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 6
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 43
Citations
- CITATION Article L361-2
- CITATION Article L361-2
- CITATION Article L121-6
- CITATION Article L121-6