Code de l'éducation - Article D122-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e2290a9-4267-43f5-8678-5681dc2251f9
- Début de validité
- 12 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525776/article-d122-7/versions/6e2290a9-4267-43f5-8678-5681dc2251f9/
Sommaire du texte
Texte
Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.
Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 59-57 1959-01-06 art. 47, art. 48
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-10 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-4 (T)
- CONCORDE Code de l'écucation art. D122-10 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D122-4
- CONCORDANCE Article D122-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
Citations
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5