Code de l'éducation - Article D122-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03a4de31-02d2-4609-a561-96b582ff5390
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030743637/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030743637/article-d122-5/versions/03a4de31-02d2-4609-a561-96b582ff5390/
Sommaire du texte
Texte
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 5
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-2 (T)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-8 (V)
- CONCORDE Code de l'écucation art. D122-8 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11