Code de l'éducation - Article D122-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00403613-c9e0-4050-9961-cc599a26e46a
- Début de validité
- 12 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525767/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525767/article-d122-4/versions/00403613-c9e0-4050-9961-cc599a26e46a/
Sommaire du texte
Texte
Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L. 122-5, une mission de formation continue des adultes.
Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 4
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-1 (T)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-7 (V)
- CONCORDE Code de l'écucation art. D122-7 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D122-1
- CONCORDANCE Article D122-1
- CONCORDANCE Article D122-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
Citations
- CITATION Article L122-5