Code de l'éducation - Article R141-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b12a5363-8d8b-4b3a-94cf-94a4e5b84d41
- Début de validité
- 15 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525804/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525804/article-r141-1/versions/b12a5363-8d8b-4b3a-94cf-94a4e5b84d41/
Sommaire du texte
Texte
Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 60-391 1960-04-22 art. 5
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L141-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R141-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-32 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article L141-3