Code de l'éducation - Article R141-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdb6f5d0-081c-4522-b291-a32cb3ca4a92
- Début de validité
- 15 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525812/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525812/article-r141-5/versions/fdb6f5d0-081c-4522-b291-a32cb3ca4a92/
Sommaire du texte
Texte
Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 60-391 1960-04-22 art. 4
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article R141-2
- CITATION Article R141-2
- CITATION Article R141-3
- CITATION Article R141-3