Code de l'éducation - Article D212-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f009edc9-315d-4aac-b87e-5fbeee8e2dbf
- Début de validité
- 17 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525889/article-d212-34/versions/f009edc9-315d-4aac-b87e-5fbeee8e2dbf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 2321-8 à D. 2321-16 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements municipaux mentionnés à l'article L. 422-2 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 - art. 15 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 15
- CONCORDE Article 15
Citations
- CITATION Article L422-2
- CITATION Article L422-2
- CITATION Article D2321-8