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Code de l'éducation - Article D233-7

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 399a2f4e-b834-4035-b347-e91d737aa2c7
Début de validité
13 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526228/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526228/article-d233-7/versions/399a2f4e-b834-4035-b347-e91d737aa2c7/
Sommaire du texte

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.

Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.

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  1. Version D233-7 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-93 1976-01-15 art. 1
  • CONCORDANCE Décret 1990-09-03 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

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