Code de l'éducation - Article D233-9
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9e78ba7f-6598-4632-9ee3-5cf6794ebe22
- Début de validité
- 13 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526232/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526232/article-d233-9/versions/9e78ba7f-6598-4632-9ee3-5cf6794ebe22/
Sommaire du texte
Texte
L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-93 1976-01-15 art. 3
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1