Code de l'éducation - Article D233-11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3b11a3cf-7571-4ec2-8b8b-8b04b47a2af5
- Début de validité
- 13 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526236/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526236/article-d233-11/versions/3b11a3cf-7571-4ec2-8b8b-8b04b47a2af5/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-93 1976-01-15 art. 5
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1