Code de l'éducation - Article D331-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2414f015-d3d6-44cf-8746-d2927628ab35
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526999/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526999/article-d331-11/versions/2414f015-d3d6-44cf-8746-d2927628ab35/
Sommaire du texte
Texte
Les stages d'initiation ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure.
Ils s'adressent aux élèves dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 11, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 5 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-167 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-175 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-179 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 11
- CONCORDE Article 11
Citations
- CITATION Article 5
- CITATION Article D337-167
- CITATION Article D337-175
- CITATION Article D337-167
- CITATION Article D337-179