Code de l'éducation - Article D332-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 24 mai 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0b3ddfa7-b3df-4772-9ad0-11e9c42d5124
Début de validité: 24 mai 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527056/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527056/article-d332-1/versions/0b3ddfa7-b3df-4772-9ad0-11e9c42d5124/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    Consulter cette section
    
    Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
    Consulter cette section
    
    Article D332-1
    
    Article D332-2
    
    Article D332-2
    
    Article D332-3
    
    Article D332-4
    
    Article D332-4
    
    Article D332-4
    
    Article D332-5
    
    Article D332-5
    
    Article D332-6
    
    Article D332-6
    
    Article D332-7
    
    Article D332-8
    
    Article D332-7
    
    Article D332-8
    
    Article D332-9
    
    Article D332-10
    
    Article D332-11
    
    Article D332-12
    
    Article D332-14
    
    Article D332-13
    
    Article D332-14
    
    Article D332-15
    
    Section 2 : Le diplôme national du brevet.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le certificat de formation générale.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    Consulter cette section
    
    Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
    Consulter cette section
    
    Article D332-1
    
    Article D332-2
    
    Article D332-2
    
    Article D332-3
    
    Article D332-4
    
    Article D332-4
    
    Article D332-4
    
    Article D332-5
    
    Article D332-5
    
    Article D332-6
    
    Article D332-6
    
    Article D332-7
    
    Article D332-8
    
    Article D332-7
    
    Article D332-8
    
    Article D332-9
    
    Article D332-10
    
    Article D332-11
    
    Article D332-12
    
    Article D332-14
    
    Article D332-13
    
    Article D332-14
    
    Article D332-15
    
    Section 2 : Le diplôme national du brevet.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le certificat de formation générale.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

24 mai 2006 Version D332-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 1 (Ab)
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 1 (Ab)

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Citations

CITATION Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
CITATION Code de l'éducation - art. D372-3 (V)
CITATION Code de l'éducation - art. D374-3 (VT)
CITATION Code de l'éducation - art. D442-7 (V)

Liens entrants

Concordances

CONCORDANCE Article 1
CONCORDE Article 1

Citations

CITATION Article D372-3
CITATION Article D372-3
CITATION Article D372-3
CITATION Article D442-7
CITATION Article D371-3
CITATION Article D442-7
CITATION Article D372-3
CITATION Article D371-3
CITATION Article D372-3
CITATION Article D374-3
CITATION Article D371-3
CITATION Article D374-3
CITATION Article D374-3
CITATION Article D442-7
CITATION Article D372-3
CITATION Article D374-3
CITATION Article D371-3
CITATION Article D374-3
CITATION Article D371-3
CITATION Article D371-3
CITATION Article D374-3
CITATION Article D442-7
CITATION Article D372-3

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

Liens entrants

Concordances

Citations