Code de l'éducation - Article D332-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7c337e8-c842-4f4e-8a19-975c251fff48
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527064/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527064/article-d332-8/versions/a7c337e8-c842-4f4e-8a19-975c251fff48/
Sommaire du texte
Texte
Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 5-3
- CONCORDE Article 5-3
Citations
- CITATION Article L112-1
- CITATION Article L112-1
- CITATION Article L112-1
- CITATION Article D351-1
- CITATION Article D374-3
- CITATION Article D374-3
- CITATION Article D374-3
- CITATION Article D374-3
- CITATION Article D374-3
- CITATION Article D374-3