Code de l'éducation - Article D332-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 608e3456-2478-4ed0-98df-12d720f6e625
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783205/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783205/article-d332-3/versions/608e3456-2478-4ed0-98df-12d720f6e625/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.
Notes
Conformément au décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013, article 5 : ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Toutefois, les dispositions de l'article, dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables :
- jusqu'au 31 août 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
- jusqu'au 31 août 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
- jusqu'au 31 août 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D311-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-23
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-44
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-8 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-3 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-144 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 28
Citations
- CITATION Article D311-10
- CITATION Article D331-23
- CITATION Article D331-23
- CITATION Article D331-23
- CITATION Article D331-44