Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république - Article 3
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87fb45a9-6cb8-4acd-b4a2-ec3554554442
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529071/2011-04-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529071/article-3/versions/87fb45a9-6cb8-4acd-b4a2-ec3554554442/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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