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  3. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires.
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Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - Article 84

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Version
Mise à jour en retard — c621cf44-df11-48e8-a337-00a51f9ef081
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529508/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529508/article-84/versions/c621cf44-df11-48e8-a337-00a51f9ef081/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. Consulter cette section
    1. Article 68
    2. Article 69
    3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. Consulter cette section

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    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires. Consulter cette section
      1. Article 84
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. Consulter cette section
    1. Article 68
    2. Article 69
    3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. Consulter cette section

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    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires. Consulter cette section
      1. Article 84
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L83 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 151 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L83

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 151

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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