LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) - Article 151
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8014d090-20c9-434b-848d-d8893e1ffed8
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020000444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020000444/article-151/versions/8014d090-20c9-434b-848d-d8893e1ffed8/
Sommaire du texte
Texte
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2008, un rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris ainsi que sur l'application de l'article 84 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 84
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 84