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Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. - Article 8

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Mise à jour en retard — 5e77d4d9-15ae-46f8-ac5e-3ef3bc6bca84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529538/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529538/article-8/versions/5e77d4d9-15ae-46f8-ac5e-3ef3bc6bca84/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 22
    23. Article 23
    24. Article 24
    25. Article 25
    26. Article 26
  2. Chapitre II : Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures de modernisation de l'administration. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
    20. Article 20
    21. Article 21
    22. Article 22
    23. Article 23
    24. Article 24
    25. Article 25
    26. Article 26
  2. Chapitre II : Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures de modernisation de l'administration. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L562-2-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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