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Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Article 49

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Version
Mise à jour en retard — 9598ebb5-6a10-4462-9a13-03e1def40f91
Début de validité
9 novembre 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530009/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530009/article-49/versions/9598ebb5-6a10-4462-9a13-03e1def40f91/
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Le Conseil constitutionnel assure directement la surveillance du recensement général.

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