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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  4. Annexes
  5. REPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1989.
  6. Article ANNEXE II

Décret n°89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article ANNEXE II

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
8 février 1989

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e00dd9f3-09b2-4412-9f50-481cdf4c2af1
Début de validité
8 février 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532447/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532447/article-annexe-ii/versions/e00dd9f3-09b2-4412-9f50-481cdf4c2af1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. REPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1989. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989. Consulter cette section

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    2. REPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1989. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

Parti socialiste
-Assemblée nationale : 263
-Sénat : 64

Total : 327

Montant de l'aide attribuée : 41 604 911 F

Rassemblement pour la République
-Assemblée nationale : 133
-Sénat : 77

Total : 210

Montant de l'aide attribuée : 26 718 750 F

Parti républicain
-Assemblée nationale : 49
-Sénat : 42

Total : 91

Montant de l'aide attribuée (en francs) : 11 578 125 F

Centre des démocrates sociaux
-Assemblée nationale : 46
-Sénat : 22

Total : 68

Montant de l'aide attribuée : 8 651 786 F

Union centriste
-Sénat : 46

Total : 46

Montant de l'aide attribuée : 5 852 679 F

Association de gestion des adhérents directs de l'union pour la démocratie française
-Assemblée nationale : 15
-Sénat : 4

Total : 19

Montant de l'aide attribuée : 2 417 411 F

Mouvement des radicaux de gauche
-Assemblée nationale : 8
-Sénat : 8

Total : 16

Montant de l'aide attribuée : 2 035 714 F

Parti radical
-Assemblée nationale : 3
-Sénat : 12

Total : 15

Montant de l'aide attribuée : 1 908 482 F

Union pour la démocratie française
-Assemblée nationale : 10
-Sénat : 4

Total : 14

Montant de l'aide attribuée : 1 781 250 F

Clubs Perspectives et réalités
-Assemblée nationale : 6
-Sénat : 1

Total : 7

Montant de l'aide attribuée : 890 625 F

Parti social démocrate
-Assemblée nationale : 2
-Sénat : 4

Total : 6

Montant de l'aide attribuée : 763 393 F

Centre national des indépendants
-Sénat : 4

Total : 4

Montant de l'aide attribuée : 508 929 F

Union des sénateurs non inscrits
-Sénat : 3

Total : 3

Montant de l'aide attribuée : 381 696 F

Parti communiste réunionnais
-Assemblée nationale : 2

Total : 2

Montant de l'aide attribuée : 254 464 F

Parti progressiste martiniquais
-Assemblée nationale : 1

Total : 1

Montant de l'aide attribuée : 127 232 F

Association des démocrates
-Sénat : 1

Total : 1

Montant de l'aide attribuée : 127 232 F

TOTAL GENERAL :
-Assemblée nationale : 538
-Sénat : 292

Total : 830

Montant de l'aide attribuée : 105 602 679 F

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 1989 Version ANNEXE II — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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