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Décret n°90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article ANNEXE

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Version en vigueur à la date consultée — 799f66f5-d139-4019-9c19-59c6667f5723
Début de validité
10 mars 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533204/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533204/article-annexe/versions/799f66f5-d139-4019-9c19-59c6667f5723/
Sommaire du texte
ANNEXE I
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1990

(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
265 000 000 F

(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
896
Députés : 575
Sénateurs : 321

(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
880
Députés : 567
Sénateurs : 313

(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :
(4) = (1) x (3) / (2).
260 267 857 F

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