Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50570b4e-81f3-4900-a136-dcf2262afce2
- Début de validité
- 19 mai 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533338/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533338/article-11/versions/50570b4e-81f3-4900-a136-dcf2262afce2/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué une section permanente qui fonctionne dans l'intervalle des sessions dans les conditions prévues à l'article 19. Sa composition, fixée par le règlement intérieur, assure la participation de toutes les catégories représentées au conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-414 1990-05-14 art. 19