Décret n°90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 065b27af-fd62-4e3e-b114-ba296981a99a
- Début de validité
- 31 mai 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533482/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533482/article-14/versions/065b27af-fd62-4e3e-b114-ba296981a99a/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 26 à 29 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 29 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-715 1985-07-10 art. 26 à 29
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-715 1985-07-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29