Arrêté du 6 février 1989 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fc54191-be10-4196-9447-b09ae3811b64
- Début de validité
- 7 février 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537241/article-2/versions/7fc54191-be10-4196-9447-b09ae3811b64/
Sommaire du texte
Texte
Les informations nominatives utilisées sont les suivantes :
- relevé de taxe par service ou atelier ;
- relevé de taxe par poste ;
- relevé détaillé par poste, le cas échéant (les quatre derniers chiffres étant occultés).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.